Traîté fiscal signé par 25 pays de l’UE

Union Européenne25 Etats de l’Union Européenne ont signé le 2 mars 2012 un pacte budgétaire européen qui soit capable d’assurer un équilibre aux budgets des pays européens.

Le président du Conseil Européen, Herman Van Rompuay a souligné que ce pacte est un pas important, parce qu’il assure la confiance dans l’union économique et monétaire. Les chefs d’État et de gouvernements, excepté de la Grande Bretagne et de la République Tcheque, se sont mis d’accord de limiter à 0,5% les déficits primaires annuels et de prévoir des sanctions pour les pays qui auront un déficit qui dépasse la barre de 3% de Produit Intérieur Brut (P.I.B.).

Le pacte fiscal suppose un engagement solide de la part des pays participants à un gouvernement fiscal avec des mesures équilibrées du budget, inclus dans leurs lois fondamentales, y compris l’automatisme des sanctions en cas de déficit excessif et, ainsi dite « règle d’or » qui s’appuie sur la limitation du déficit structurel. Si un état membre ne transpose pas ces mesures dans sa législation nationale, on pourra saisir le Cours de Justice de l’Union Européenne qui accorderait une sanction financière de 0,1% du P.I.B. de ce pays.

Le mécanisme de stabilité assurera seulement partiellement les faiblesses de la zone euro. La résurrection des banques européens est une condition nécessaire et urgente pour sauver la monnaie unique, mais pas suffisante. Il n’y a pas des mesures  qui montrent la manière dans laquelle UE puisse surmonter la récession économique. L’austérité assure l’équilibre budgétaire mais aussi les déséquilibres sociaux. Elle n’est pas seulement un ennemi pour l’ordre économique, mais elle influence négativement l’ordre politique.

Les pays qui ne sont pas membres de la zone euro ont obtenu, grâce aux négociations déroulées, l’accord d’être invités, à la suite de leur signature, aux sommets des dirigeants de l’Union Européenne.

Le pacte fiscale européen doit entrer en vigueur le 1er janvier 2013, si 12 pays le ratifient jusqu’à ce moment.